Mentions légales / Conditions d'utilisation du site www.arve-renovation.fr

1) PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arve-renovation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU NS Rénovation - Le Camandona - 151 rue Lamartine - 74800 La Roche sur Foron
Réalisation du site : SARL WEB RESERVE - 464, route du Crêt - 74110 Montriond
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermenn - BP 80157 - 59053 ROUBAIX cedex 1

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www.arve-renovation.fr implique la pleine acceptation par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation évoquées sur cette page. Notez que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. C'est pourquoi les utilisateurs du site sont invités à s'y référer régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR ARVE-RENOVATION.FR

Le site www.arve-renovation.fr a pour objet de fournir des informations générales concernant les activités principales ou annexes de rénovation, décoration et agencement de la société SASU NS Rénovation. La société SASU NS Rénovation s'efforce de fournir sur le site www.arve-renovation.fr des informations aussi exactes que faire se peut. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations diffusées sur le site www.arve-renovation.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. D'autre part, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives.

4) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société SASU NS Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Steiner Nicolas. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés (CNIL), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.arve-renovation.fr, les informations suivantes peuvent êtres recueillies :
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En tout état de cause la société SASU NS Rénovation ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.arve-renovation.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.arve-renovation.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.arve-renovation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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8) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.arve-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9) LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Informatique et Libertés). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10) LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.